Mots-clés : plan communal d'amenagement

Recours volontaire à l'établissement ou à la révision d'un P.C.A.

On pourrait établir une distinction entre les plans communaux "de protection" et les plans "de conception", qui visent en particulier la maîtrise de l'urbanisation d'une partie du territoire communal.
Protéger et concevoir sont en réalité deux types d'actions reposant sur la même caractéristique fondamentale du P.C.A.: le fait qu'il est opposable aux tiers; autrement dit, que toute intervention dans la zone couverte, quelle qu'en soit l'origine, doit s'y conformer. Ce qui distingue les deux hypothèses, c'est que dans le cas de la protection, le caractère contraignant du P.C.A. est moins à affirmé, l'objectif premier étant de garantir le statu quo, alors que le plan "de conception" a pour objet la concrétisation d'un projet. C'est bien pourquoi, avant d'envisager le recours à un P.C.A., surtout dans l'hypothèse de la conception, le but poursuivi doit être clairement établi, et les moyens de réalisation sérieusement évalués.
Parce qu'il arrête un projet d'aménagement en principe connu de tous et répondant dans la mesure du possible aux aspirations générales, le P.C.A. est également un moyen privilégié de créer ou de préserver le climat de sécurité ou de stabilité juridique que peuvent réclamer certains projets.

Les Plans communaux d'aménagement (existants) sur la commune de Grez-Doiceau.

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